Appel public à la concurrence concernant :

Occupation provisoire du domaine public au plan d’eau de Reichshoffen

1) Identification de l’organisme qui passe l’annonce
Commune de Reichshoffen-Nehwiller
8 rue des Cuirassiers
67110 REICHSHOFFEN
03 88 80 89 30
mairie@reichshoffen.fr

2) Objet
Cet avis a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public communal permettant l’exploitation d’une buvette (petite restauration rapide sucrées et salées ainsi que boissons sans alcool) moyennant le versement d’une redevance mensuelle par le titulaire de la convention.

3) Espace mis à disposition
Un emplacement d’environ 100m² sur le parking du plan d’eau du Wohlfahrtshoffen.

4) Durée d’occupation
Exploitation commerciale possible du 1er mai au 30 septembre, autorisation délivrée pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

5) Redevance d’occupation
Le montant de la redevance mensuelle est basé sur le tarif communal au titre de l’occupation privative du domaine public en cours de validité, appliqué à la buvette. L’occupant s’acquitte des charges d’exploitation.

6) Critères d’attribution
 Qualité de la restauration proposée
 Qualité des aménagements et de l’insertion paysagère de l’installation
 Engagement dans le développement durable

7) Constitution du dossier
Détail des pièces à rendre dans le cahier des charges, disponible sur demande auprès de Mme Maïté SIFFERT : maite.siffert@reichshoffen.fr ou par téléphone au 03 88 80 99 61.

8) Date limite de dépôt du dossier
Les dossiers sont à remettre en format papier à la mairie de Reichshoffen avant le mardi 20 avril 2021.