Les Géomètres du Cadastre procéderont à partir du 10 octobre 2011 à la constatation des changements affectant le plan Cadastral (constructions nouvelles, démolitions, changements de nature de culture, etc...) ce, conformément à la loi du 31 mars 1884.
Les agents du Cadastre seront amenés à pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer ces travaux. Ils seront porteurs d’une carte professionnelle et d’un arrêté préfectoral relatif aux travaux de conservation cadastrale.
Il est demandé que le meilleur accueil leur soit réservé afin de faciliter l’accomplissement de leurs missions.
Ppur tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts Foncier de Haguenau.
Tel : 03 88 53 26 26
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