Se renseigner
Deux formulaires vous renseignent :
Le Certificat d’Urbanisme d’Information, qui indique les dispositions d’urbanisme, les limites administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel, qui indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.
L’ensemble des formulaires cités dans ces paragraphes sont à retirer auprès des Services Techniques de la Mairie ou à télécharger directement sur le site du "Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable".
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