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Se renseigner
Deux formulaires vous renseignent :
– Le Certificat d’Urbanisme d’Information, qui indique les dispositions d’urbanisme, les limites administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
– Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel, qui indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.
L’ensemble des formulaires cités dans ces paragraphes sont à retirer auprès des Services Techniques de la Mairie ou à télécharger directement sur le site du "Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable".
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