L’autorisation de sortie du territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

L’autorisation de sortie du territoire s’adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
 l’enfant voyage sans l’un de ses parents
 il possède une carte nationale d’identité en cours de validité
 il ne possède pas de passeport

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
 Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
 Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
 Formulaire (cerfa 15646*01) complété et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ci-joint. Contrairement au système précédent, la mairie n’intervient plus pour cette formalité d’utilisation de sortie de territoire.

Autorisation_de_sort­ie_du_territoire_201­7