element graphique
Agrandir la taille du texte Diminuer la taille du texte
Retour à l'accueil du site > RELOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE 2024-2033

RELOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE 2024-2033

Suite à la consultation des propriétaires de parcelles chassables sur le ban communal de Reichshoffen concernant l’affectation du produit de la chasse, plus des deux tiers des propriétaires, possédant plus des deux tiers de la superficie de la chasse communale se sont PRONONCES POUR L’ABANDON DU PRODUIT DE LA LOCATION à la commune.
Ce produit sera, pour la durée du bail (02/02/2024 au 01/02/2033) abandonné à la commune.

PDF - 533.4 ko
Avis au Public - Relocation de la Chasse communale 2024-2033
PDF - 28.7 ko
Procès-verbal relatif à l’affectation du produit de la location de la chasse communale - Bail de chasse 2024-2033
Hôtel de Ville - 8 rue des Cuirassiers - 67 110 REICHSHOFFEN - Tel. : 03 88 80 89 30 - Fax : 03 88 80 89 40
SPIP | Plan du site | Contacts | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 Actualités Suivre la vie du site RSS 2.0 Evènements