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Plan cadastral

Avis aux propriétaires fonciers ! Tournée annuelle de conservation cadastrale : avis de passage à partir du 05/02/2018.

Le Géomètre du Cadastre procédera à partir du 5 février 2018 à la constatation des changements affectant le plan cadastral (constructions nouvelles, démolitions, etc.) et ce, conformément à la loi du 31 mars 1884.

Le Géomètre sera amené à pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer ces travaux. Il sera porteur d’une carte professionnelle et d’un arrêté préfectoral relatif aux travaux de conservation cadastrale.

Il est demandé que le meilleur accueil lui soit réservé afin de faciliter l’accomplissement de ses missions.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts Foncier de Haguenau au 03 88 53 26 24.

Hôtel de Ville - 8 rue des Cuirassiers - 67 110 REICHSHOFFEN - Tel. : 03 88 80 89 30 - Fax : 03 88 80 89 40
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