element graphique
Agrandir la taille du texte Diminuer la taille du texte

La facturation

Depuis le 1er juillet 2013, la collecte des déchets ménagers avec comptage des lévées a été mis en place sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, avec un ramassage hebdomadaire.

La Redevance d’Enlèvelement des Ordures Ménagères (REOM) est calculée en fonction du nombre de fois où le bac est présenté au vidage.

Tarifs annuels 2015 :
- jusqu’à 12 levées : 155,63 € (part fixe) + (2,81 € x 12) = 189,35 €
- de 13 à 26 levées : 155,63 € (part fixe) + 2,81 €/levée
- de 27 à 40 levées : 155,63 € (part fixe) + 4,11 €/levée
- au-delà de 40 levées : 155,63 € (part fixe) + 4,85 €/levée
- Résidence non desservie (bénéficiant d’une benne collective) : 109,90 €
- Etablissement publics et collectivités (au-delà de 120l) : 0,045 €/litre/vidange

Le coût du service comprend :
- la collecte des ordures ménagères résiduelles (bacs bruns)
- la collecte des bacs de tri sélectif (bacs bleus)
- le traitement des déchets ménagers au Centre d’Enfouissement Technique de Wintzenbach et les travaux de mise aux normes de ce centre
- le traitement de la collecte sélective (poubelle bleue)
- le fonctionnement des déchetteries (collecte, transport et traitement des différents types de déchets apportées)
- la collecte et le traitement des conteneurs à verre

Pour plus de renseignements, consultez également le site de la Communauté de Communes.

Contact
Sandrine Baldauf
5 place du Bureau Central – 67 110 Niederbronn-les-Bains
Tél. : 03 88 05 86 86 – Fax : 03 88 05 86 89
Site internet : www.cc-pays-de-niederbronn.fr
Courriel : ccpn.contact@cc-pays-de-niederbronn.fr

Hôtel de Ville - 8 rue des Cuirassiers - 67 110 REICHSHOFFEN - Tel. : 03 88 80 89 30 - Fax : 03 88 80 89 40
SPIP | Plan du site | Contacts | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 Actualités Suivre la vie du site RSS 2.0 Evènements