Arrêté Municipal n° ST-2022-362 / Approbation du plan communal sauvegarde
Arrêté Municipal N° PM-2022-360 / Route communautaire Reichshoffen Nehwiller
Arrêté Municipal N° PM-2022-359 / Territoire de Reichshoffen
Arrêté Municipal N° PM-2022-358 / Rue de Haguenau
Arrêté Municipal N° PM-2022-357 / Rue de Woerth
Marché aux Puces de l’Amicale des Sapeurs Pompiers - 18 septembre 2022
Monsieur KOCH Fabrice, Président de l’Amicale des Sapeurs-pompiers de REICHSHOFFEN est autorisé à procéder à une vente au déballage dans le cadre d’un marché aux puces, le dimanche 18 septembre 2022 entre 4 heures 30 et 22 heures, à REICHSHOFFEN, sur la place de la Castine, le terrain de boules, ainsi que dans les rues suivantes :
Rue du Général Koenig ;
Rue de la Castine ;
Rue de Gumbrechtshoffen entre les intersections formées par la rue du Sanglier et la rue du Général Koenig ;
Rue du Chemin de Fer entre les intersections formées par la rue du Général Koenig et la rue de Kandel ;
Rue de la Croix.
Marché aux Puces de l’Amicale des Sapeurs Pompiers / Circulation - 18 septembre 2022
Le dimanche, 18 septembre 2022 de 4 heures 30 à 22 heures, la circulation et le stationnement seront interdits sur la place de la Castine et le terrain de boules, sur le parking du côté Est entre la rue de la Castine et la rue de Kandel, ainsi que dans les rues suivantes :
Rue du Général Koenig,
Rue de la Castine,
Rue de la Croix,
Rue de Gumbrechtshoffen entre les intersections formées par la rue du Sanglier et la rue du Général Koenig,
Rue du Chemin de Fer entre la rue du Général Koenig et la rue de Kandel,
sauf aux organisateurs, aux exposants, aux véhicules d’incendie et de secours, ainsi qu’aux véhicules nécessaires à l’entretien de la voirie, des réseaux et des bâtiments.
Du 17 septembre 2022 à 8 heures au 18 septembre 2022 à 22 heures, le terrain de boules sera interdit de jeux, afin que l’organisateur puisse préparer le marquage au sol, effectuer les montages pour la manifestation et l’utiliser dans le cadre de la manifestation.
Le dimanche 18 septembre 2022 de 4 heures 30 à 22 heures, la rue de Gumbrechtshoffen sera interdite à la circulation dans un sens, entre l’intersection formée avec le passage à niveau N° 41 en direction et jusqu’à l’intersection formée avec la rue des Roseaux. La circulation se déroulera sans changement et en sens unique dans l’autre sens. Une déviation sera mise en place par la rue du Cerf.
Le 18 septembre 2022, de 4 heures 30 à 22 heures, la circulation dans la rue Thiergarten sera exceptionnellement autorisée sur le tronçon entre le parking poids-lourds et la rue du quai, aux véhicules de transports en commun dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 3,5 tonnes.
Le 18 septembre 2022, de 4 heures 30 à 22 heures, le stationnement sera interdit dans la rue de Kandel.
Circulation Rue d’Oberbronn - 29 août 2022
Du 29 Août 2022 et jusqu’à la fin des travaux, de 8h00 à 17h00, sur l’emprise du chantier, la circulation se fera en circulation alternée, à l’aide de feux tricolores, vers le n° 49, rue d’Oberbronn.
Rue des Acacias - du 29 août au 29 septembre 2022
Afin de permettre le tirage de la fibre optique, du 29 Août 2022 et jusqu’à la fin des travaux, de 8h30 à 16h00, sur l’emprise du chantier, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue des Acacias.
Le sens interdit est levé dans la rue des Acacias à partir du lundi 29 Août 2022 et jusqu’à la fin des travaux, de 8h30 à 16h00 pour les riverains.
Rue des Comtes d’Ochsenstein - du 29 août au 29 septembre 2022
Afin de permettre le tirage de la fibre optique, du 29 Août 2022 et jusqu’à la fin des travaux, de 8h00 à 17h00, sur l’emprise du chantier, la circulation se fera en circulation alternée, à l’aide de feux tricolores, rue des Comtes d’Ochsenstein.
Rue de Gumbrechtshoffen - du 29 août au 29 septembre 2022
Afin de permettre le tirage de la fibre optique, du 29 août 2022 et jusqu’à la fin des travaux, de 8h00 à 17h00, sur l’emprise du chantier, la circulation se fera en circulation alternée par panneaux B15 C18, Rue de Gumbrechtshoffen au carrefour vers le n°7.
Rue Auguste Ober - du 29 août au 29 septembre 2022
Afin de permettre le tirage de la fibre optique, du 29 août 2022 et jusqu’à la fin des travaux, de 8h00 à 17h00, sur l’emprise du chantier, la circulation se fera en circulation alternée par panneaux B15 C18 et le stationnement sera interdit au 9, rue Auguste Ober.
Rue de Jaegerthal - du 29 août au 29 septembre 2022
Afin de permettre le tirage de la fibre optique, du 29 août 2022 et jusqu’à la fin des travaux, de 8h00 à 17h00, sur l’emprise du chantier, la circulation se fera en circulation alternée par panneaux B15 C18, 25B, Rue de Jaegerthal (axe D53 au PR14+0214).
Rue des Forges - du 16 au 31 août 2022
Afin de permettre à l’entreprise SOTRAVEST d’Oberbronn de réaliser des travaux sur le réseau d’assainissement Rue des Forges, sur la commune de Reichshoffen, la rue des Forges sera barrée du mardi 16 août 2022 au mercredi 31 août 2022 de 07 h 00 à 17 h 00, à partir de l’impasse JeanJacques Rousseau jusqu’au carrefour giratoire (Rue des Forges - Rue du Haut Fourneau).
Une déviation par la rue des Forges en direction de la Commune de Gumbrechtshoffen sera mise en place. En plus de la signalisation règlementaire liée à cette déviation, une signalisation spécifique sera mise en place en amont du chantier pour diminuer le flux de véhicule dans la rue des Forges.
Buvette au Plan d’eau - du 25 mai au 3 octobre 2022
Madame SFAXI Gloria est autorisée à occuper le parking situé en face de la Maison Forestière Eyler, le long de la R.D. 53, au niveau de l’accès au plan d’eau, dans les limites prévues au cahier des charges de la convention, tous les jours de la semaine, de 10 heures à 22 heures, à compter du 25 mai 2022 et ce jusqu’au 03 octobre 2022.
Elle devra mettre en place les supports physiques nécessaires :
pour assurer la sécurité de la clientèle sur la terrasse, par rapport à la circulation automobile sur le parking,
pour empêcher le stationnement en bordure de la RD 53, dans le virage.
Elle devra garantir un libre accès au site.
Les tables et les chaises devront être installées uniquement sur le parking et sans empiètement sur une zone naturelle (prairie, bois ou autre). Le mobilier devra être installé de manière à respecter la distanciation physique. Lors des horaires de fermeture de la buvette, les tables et les chaises devront être rangées.
Occupation du domaine public
La pizzéria Da Pino est autorisé à mettre en place une terrasse, sur le domaine public, les deux emplacements de parking situés sis 32, rue du Général Leclerc du 16 mai 2022 au 30 septembre 2022 inclus, permettant d’assurer une restaurations assise en intérieur et en terrasse.
Le gérant de la pizzéria Da Pino devra entretenir un bon état permanent le sol de l’emplacement concerné sans pouvoir modifier l’aspect sauf autorisation expresse. Il sera le seul responsable vis-à-vis des tiers, des accidents qui pourraient se produire sur les lieux objet de l’autorisation du fait de son exploitation ou pour quelque cause ce soit, qu’il y ait ou non faute de sa part.
Il s’engage à s’assurer contre tous les risques d’accident pouvant survenir sur l’emplacement concerné, de son fait ou du fait de toute autre personne s’y trouvant ou y passant
Occupation du domaine public
Le restaurant 35 Food est autorisé à mettre en place une terrasse, sur le domaine public, les deux emplacements de parking situés sis 20, rue du Général Leclerc du 12 mai 2022 au 30 septembre 2022 inclus, permettant d’assurer une restaurations assise en intérieur et en terrasse.
Le gérant de 35 Food devra entretenir un bon état permanent le sol de l’emplacement concerné sans pouvoir modifier l’aspect sauf autorisation expresse. Il sera le seul responsable vis-à-vis des tiers, des accidents qui pourraient se produire sur les lieux objet de l’autorisation du fait de son exploitation ou pour quelque cause ce soit, qu’il y ait ou non faute de sa part.
Il s’engage à s’assurer contre tous les risques d’accident pouvant survenir sur l’emplacement concerné, de son fait ou du fait de toute autre personne s’y trouvant ou y passant
Occupation du domaine public
Le restaurant Pizza O’Delices est autorisé à mettre en place une terrasse, sur le domaine public, les deux emplacements de parking situés sis 26, rue du Général Leclerc du 12 mai 2022 au 30 septembre 2022 inclus, permettant d’assurer une restaurations assise en intérieur et en terrasse.
Le gérant de Pizza O’Delices devra entretenir un bon état permanent le sol de l’emplacement concerné sans pouvoir modifier l’aspect sauf autorisation expresse. Il sera le seul responsable vis-à-vis des tiers, des accidents qui pourraient se produire sur les lieux objet de l’autorisation du fait de son exploitation ou pour quelque cause ce soit, qu’il y ait ou non faute de sa part.
Il s’engage à s’assurer contre tous les risques d’accident pouvant survenir sur l’emplacement concerné, de son fait ou du fait de toute autre personne s’y trouvant ou y passant
Terrasse, 2 rue du Général Leclerc - du 01 mai 2022 au 30 septembre 2022
La brasserie " Au Raisin " est autorisée à exploiter une terrasse d’une surface de 2x5m, sur le domaine public, sur l’emplacement du parking rue du Général Leclerc, permettant d’assurer une restauration assise en intérieur et en terrasse.
La brasserie devra entretenir en bon état permanent le sol de l’emplacement concerné sans pouvoir en modifier l’aspect sauf autorisation. Elle sera la seule responsable vis-à-vis des tiers, des accidents qui pourraient se produire sur les lieux.
La brasserie s’engage à s’assurer contre tous les risques d’accident pouvant survenir sur l’emplacement concerné.
Circulation Centre-Ville - jusqu’au 31 décembre 2022
À compter du 1 janvier 2022, s’appliquent les dispositions suivantes concernant la circulation sur le territoire de la ville de Reichshoffen.
Il est créé un sens unique dans la rue du Général LECLERC, de la rue de la LIBERTE vers la rue de HAGUENAU ;
Il est créé un sens unique dans la rue du MOULIN, de la rue du Général LECLERC vers la place de la CHARTE ;
Il est créé un sens unique dans la rue des BAIGNEURS, de la rue du Général Leclerc vers la place de la CHARTE ;
Il est créé un sens unique dans la rue du BAILLAGE, de la rue du Général Leclerc vers la rue de Woerth ;
Il est créé un sens unique dans la rue des REMPARTS, de la rue du CHATEAU vers la rue des ROSES ;
Il est créé un sens unique dans la rue de l’ETOILE, de la rue du CHATEAU vers la rue de la TOUR.
La vitesse sera limitée à 30km/h dans les rues suivantes
Rue du Général LECLERC ; rue du RUISSEAU ; rue du MOULIN ; rue des BAIGNEURS ; rue de la TOUR ; rue de l’ETOILE ; rue des ROSES ; rue des REMPARTS ; rue du CHATEAU ; rue du CHATELET ; rue de la SYNAGUOGUE ; rue de la FONTAINE ; rue des JUIFS ; rue de l’EGLISE ; rue du CIMETIERE ; rue Jeanne d’ARC ; rue du BAILLAGE ; rue de WOERTH ; rue de HAGUENAU dans les deux sens sur sa partie comprise entre la rue du Général LECLERC et la rue des ROMAINS.
Il sera installé un « STOP » à l’intersection rue des ROSES vers la rue du CHATEAU, les usagers de la rue des ROSES devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue du CHATEAU ;
Il sera installé un« STOP » rue du BAILLAGE (portion comprise entre la rue du Général LECLERC vers rue de WOERTH) vers la rue du BAILLAGE (portion comprise entre la rue de HAGUENAU vers la rue de WOERTH), les usagers de la rue du Baillage (portion comprise entre la rue du Général LECLERC vers la rue de WOERTH) devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue du BAILLAGE (portion comprise entre la rue de HAGUENAU vers la rue de WOERTH).
Il sera installé un « céder le passage » rue du BAILLAGE (portion comprise entre la rue de HAGUENAU vers la rue de WOERTH) les usagers de la rue du Baillage devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de WOERTH.
Le tonnage des véhicules est limité à 3,5 tonnes dans la rue du Général LECLERC sauf :
aux véhicules d’incendie et de secours,
aux véhicules nécessaires à l’entretien de la voirie et des réseaux,
aux véhicules de ramassage des ordures ménagère,
pour la desserte locale,
dérogation spéciale,
Une interdiction de tourner à gauche est instaurée pour les usagers circulant rue de la TOUR vers la rue du Général LECLERC en direction de la rue de la LIBERTE ;
Une interdiction de tourner à gauche est instaurée pour les usagers circulant rue de la SYNAGUOGUE vers la rue du Général LECLERC en direction de la rue de la LIBERTE.
Plan d’eau - à compter du 1er janvier 2022
L’accès en pied de talus amont sur la digue du plan d’eau de Reichshoffen est interdit à compter du 01 janvier 2022, jusqu’à nouvel ordre.
Cette interdiction ne s’applique pas aux intervenants des services d’incendie et de secours, des forces de l’ordre, des services techniques de la ville de REICHSHOFFEN.
Bande cyclable rue de la Fontaine
A compter du lundi 10 janvier 2022, une bande cyclable sera matérialisée rue de la Fontaine, réservée à l’usage des cyclistes et au triporteur électrique de La Poste.
L’arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sur la bande cyclable sont interdits et qualifiés de très gênants, sauf aux véhicules des services publics, au triporteur électrique de La Poste et de secours en intervention.
Aux jours de collectes des déchets ménagers et recyclables, les containers ne devront en aucun cas être déposés sur la bande cyclable.
La bande cyclable unidirectionnelle sera signalée réglementairement au moyen de panneaux C113. Une matérialisation au sol délimitera les espaces réservés à la circulation et au sens de circulation des cyclistes.
Occupation du domaine publique, faubourg de Niederbronn - 24 janvier 2022
En raison des travaux sur la propriété sise 6, Faubourg de Niederbronn, la Société CALIPRO de Mommenheim est autorisée à stationner un camion grue sur le trottoir, le lundi 24 Janvier 2022 de 7h00 à 18h00.
Circulation rue des Baigneurs
À compter du 15 novembre 2021, il est créé un sens unique dans la rue des BAIGNEURS, de la rue du Général LECLERC vers la place de la CHARTE.
Il sera installé un « SENS INTERDIT » place de la CHARTE en direction de la rue des BAIGNEURS.
Circulation et stationnement - à compter du 21 juin 2021
A compter du 21 juin 2021 et dès que les panneaux seront mis en place, la nouvelle zone bleue s’appliquera :
dans la totalité de la rue du Général Leclerc, de la rue la Liberté à la rue du Haguenau.
dans la rue de la Liberté, de la rue du Général Leclerc au rond-point de la Liberté.
dans la rue du Général De Gaulle, de la rue de la Liberté à la rue de Kandel.
dans la rue du Général Koenig, de la rue de la Liberté à la rue de la Castine.
dans la rue et sur le parking Jeanne d’Arc.
dans la rue de l’Eglise, de la rue du Général Leclerc à la rue du Cimetière.
Sur les places en zone bleue, le stationnement est limité à 1h30 entre 8h à 12h et de 14h à 17h, sauf les samedis, dimanches et jours et jours fériés.
Article 3 : Il est institué deux stationnements "minute" sur les places matérialisées au sol face au 12 rue du Général Leclerc.
Les dispositions prévues à l’article 3 sont effectives du lundi au vendredi de 8h à 18h. Cette réglementation s’applique tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés. Il est strictement interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à quinze minutes à compter de l’heure d’arrivée du véhicule.
Il est institué deux places de stationnements réservés aux véhicules de livraison sur les place matérialisées au sol à hauteur du 2 rue de l’Eglise.
Emplacement réservé "Transport de Fond"
Un emplacement de stationnement réservé exclusivement à l’usage du transport de fond est créé à hauteur de la Place Jeanne d’Arc sise rue du Général Leclerc. L’arrêt et le stationnement de tous véhicules autres que ceux affectés au transport de fonds sont interdits sur cet emplacement.
Rue des Marronniers - à partir du 3 mai 2021
A partir du lundi 03 mai 2021, le stationnement sera interdit de 07h à 08h30 et de 15h30 à 17h00 du lundi au vendredi dans la rue des Marronniers, sauf samedis, dimanches, jours fériés et période de congés scolaire.
Route du Wintersberg, Forêt Communale de Reichshoffen
A compter du 01 février 2021, la circulation, le stationnement et le transit seront interdits en fonction des conditions climatiques exceptionnelles (risque d’incendie, vent violent, neige, verglas important, coulées de boues), sur les parcelles de forêt dont la ville de Reichshoffen est propriétaire ainsi que la route du Wintersberg qui les traverse. La route sera spontanément interdite à la circulation routière sur décision de l’autorité investie du pouvoir de police jusqu’à la fin de l’alerte ou du danger. L’interdiction pourra s’appliquer aux piétons en fonction des circonstances.
La route du Wintersberg traversant le banc communal de Niederbronn et Reichshoffen fait l’objet d’une réglementation spécifique pour la circulation des véhicules en fonction de la période estivale ou hivernale. La signalisation est implantée en permanence.
Jets et dépôts de confettis...
Considérant l’engagement de la Ville de Reichshoffen dans le programme "Zéro Déchet", les jets et dépôts de confettis, serpentins, boules de papiers, paille, foin, débris de papier issus de destructeurs de documents, paillettes, riz, ainsi que l’utilisation d’ustensiles de projection, sont interdits sur le domaine public communal, lors des manifestations et des événements, en tout temps.
Les organisateurs de manifestations et d’événement, ainsi que les présidents d’association, devront veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
Seuls sont autorisés les bonbons, friandises, chocolats, pop-corn.
Carrefour des Forges / Chemin d’accès station d’épuration
A dater du présent arrêté, la protection du passage pour piétons situé sur le carrefour de la rue des Forges avec le chemin d’accès à la station d’épuration est assurée par un dispositif à feux tricolores.
Rue des Forges
Un STOP est mis en place au débouché du chemin d’accès à la station d’épuration rue des Forges, et les usagers venant de la station d’épuration devront marquer un arrêt.
Règlement d’accès et d’utilisation du City-stade de Nehwiller
Le présent règlement est applicable au City-stade de Nehwiller, sis rue des Pruniers dont la Ville de Reichshoffen est propriétaire. Cet équipement est conforme aux normes en vigueur, à la date de sa réalisation.
Chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des jeux et des espaces verts publics.
L’accès au city-stade est autorisé tous les jours de 8h à 21h (la ville se réserve le droit de modifier les horaires d’accès pour garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage).
L’accès au city-stade et sont utilisation sont interdits aux enfants de moins de 6 ans (sauf sous la responsabilité d’un parent ou d’une tierce personne majeure).
L’accès à l’équipement par les mineurs se fait sous la responsabilité des parents.
Le city-stade est exclusivement réservé à la pratique du football, du basketball, du handball, du volleyball,du badminton et du mini-tennis. Il est formellement interdit d’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles énumérées ci-dessus.
Le city-stade est interdit aux animaux même tenus en laisse, aux deux-roues, aux skates, aux rollers et aux engins motorisés.
Il est interdit de grimper sur la structure, d’escalader les grilles et les filets ou de se suspendre aux cercles des paniers de basket.
Il est interdit de porter des bijoux ou des bagues en raison d’un risque d’amputation traumatique.
Il est interdit de jeter des pierres ou autres objets sur le terrain.
Dépôt des ordures ménagères
Il est interdit à quiconque de déposer, d’abandonner ou jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets, de quelque nature qu’ils soient, en un lieu public ou privé dont il n’est pas propriétaire, ni usufruitier, ni locataire, sans y être autorisé par une personne ayant l’un de ces titres.
Il est également strictement interdit d’utiliser les corbeilles à déchets placés sur la voie publique pour le dépôt des déchets ménagers et assimilés. Ces corbeilles sont exclusivement réservées au dépôt des petits déchets.
Marché hebdomadaire
L’article 1 de l’arrêté municipal du 13 septembre 2005 est modifié comme suit :
La circulation, ainsi que le stationnement, seront interdits dans la rue du Général Koenig, les jeudis de 6h30 à 14h30, sauf aux véhicules des forces de l’ordre, aux véhicules d’incendie et de secours, ainsi qu’aux véhicules d’intervention en cas d’urgence.
Rue de Froeschwiller : modification de la limite d’agglomération
Les limites d’agglomération constituées par la Commune de Reichshoffen, telles qu’elles sont prévues par le Code de la Route, pour avoir les effets prescrits par ledit code, sont ainsi modifiées :
sur la route départementale n°28
du PR 18 +783 (position actuelle) au PR 18 + 872 (passerelle d’accès piéton à la rue Emile Mathis).
Cette limite sera matérialisée par la mise en place du panneau d’entrée d’agglomération réglementaire par les Services Techniques de la Ville.
Circulation sur l’Île Luxembourg
Toute circulation est interdite sur l’Île Luxembourg à bord des cyclomoteurs, motos, quads et bicyclettes, ainsi qu’à tous véhicules autres que les poussettes, les jouets non bruyants, les véhicules employés par les personnes handicapés, les véhicules des services de la ville, les véhicules de sécurité, de secours.
Circulation rue du Château d’eau et rue des Chalets
Il sera installé un "STOP " à l’intersection de la rue du Château d’Eau et de la rue des Chalets et à l’intersection de la rue des Chalets et de la rue d’Eberbach. Les automobilistes sortant de la rue du Château d’Eau et de la rue des Chalets marqueront en conséquence le STOP.
Circulation Rue Henri Bacher
Il sera installé un "STOP" à l’intersection de la rue Henri Bacher et de la rue Auguste Ober. Les automobilistes sortant de la rue Henri Bacher marqueront en conséquence le STOP.
La circulation des véhicules (de transport de marchandises) dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans la rue Auguste Ober, sauf aux véhicules d’incendie et de secours, aux véhicules nécessaires à l’entretien de la voirie et des réseaux, aux véhicules de ramassage des ordures ménagères, pour la desserte des riverains, dérogation spéciale.
Commerce ambulant de vente de pizzas à Nehwiller
Monsieur BRANTES Nicolas de Mertzwiller est autorisé à installer son commerce ambulant, sur le domaine public, sur un emplacement de stationnement situé rue de la République à Nehwiller à hauteur du n°6, tous les 3ème mercredis du mois de 16h à 21h et ce à compter du 15 novembre 2017.
Modification des stationnements PMR - Reichshoffen
A compter de la date du présent arrêté et dès que les panneaux de signalisations auront été mis en place, les places de stationnement réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sont les suivantes :
place du 17 mars —> 1
place de la castine —> 2
rue du Cerf —> 1
place de la Charte —> 2
rue du Chemin de fer —> 1
rue des Cuirassiers —> 1
rue du Gal de Gaulle —> 1
rue Jeanne d’Arc —> 2
rue de Kandel —> 2
rue de la Liberté —> 1
rue des Noyers —> 1
rue de la République (Nehwiller) —> 1
rue de la Schmelz —> 1
rue du Stade —> 2
parking Thiergarten —> 2
rue de Woerth —> 1
pour un total de 22 places.
Rue du Bailliage (Arrêté Permanent)
A compter du 22 août 2017 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen-Nehwiller suivante :
le stationnement est interdit des deux côtés de la rue du Bailliage entre la rue de Haguenau et le parking situé rue de Woerth.
Interdiction de la consommation d’alcool et de tout autre produit alimentaire sur la voie publique en ZPPAUP - à partir du 27 juillet 2017
La consommation de boissons alcoolisées et / ou de produits alimentaires sur la voie publique et lieux accessibles au public est totalement interdite, à partir du 27 juillet 2017, dans les rues, sur les Places, sur les parkings et dans les parcs situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.).
Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux de manifestations locales durant lesquelles la vente d’alcool a été autorisée par l’autorité municipale, ni les terrasses de café, débits de boissons et restaurants.
Interdiction de regroupement des personnes sur la voie publique, sur les voies privées ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l’ordre public - à partir du 27 juillet 2017
A compter du 27 juillet 2017, tout regroupement sur la voie publique et lieux accessibles au public portant atteinte à l’ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique est interdit de 20h à 8h du matin suite aux troubles à l’ordre public générés par les attroupements vecteurs de comportements d’incivilités, dans les rues, sur les places, sur les parkings et dans les parcs situés en Z.P.P.A.U.P.
Limite d’agglomération - Rue des Vosges à Nehwiller
Les limites d’agglomération constituée par la commune de Nehwiller, telles qu’elles sont prévues par le Code de la Route, pour avoir les effets prescrits par ledit Code, sont ainsi modifiées :
sur la RD 121 allant de Froeschwiller à Jaegerthal côté Froeschwiller du PR 4+794 au PR 4+759.
Circulation - Rue des Sapins à Reichshoffen
A compter du 17 décembre 2015, et dès que les panneaux de signalisation auront été mis en place, la vitesse des véhicules et engins motorisés circulant rue des Sapins est limitée à 30km/h entre l’immeuble n°2 et la chemin des Criquets.
Circulation des chiens et interdiction des déjections canines
Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 10 septembre 1993 relatives à la circulation des chiens sur le territoire communal sont abrogées et remplacées par le présent arrêté.
Il est interdit de laisser circuler les chiens sur le territoire de la Ville de Reichshoffen, sans que ceux-ci soient tenus en laisse et placés sous la responsabilité directe de leur propriétaire ou gardien. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident.
Tout chien circulant sur le territoire de la commune doit être muni d’un collier portant le nom et l’adresse de son propriétaire et doit être identifiable au moyen de tout procédé agréé (tatouage, puce électronique).
Les chiens circulant sur la voie publique sans être munis du collier visé à l’article précédent et sans surveillance pourront être capturés et seront conduits à la fourrière communale de Reichshoffen. Il en sera de même de tout chien errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifié.
Les chiens ne seront restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière, dont le prix est fixé par délibération du Conseil Municipal.
L’accès aux aires de jeux, lieux publics (écoles, mairie, cimetière, église, Ile Luxembourg) est interdit aux chiens même tenus en laisse.
Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons y compris les caniveaux, le mobilier urbain, les jardinières, les parterres de fleurs, les espaces verts publics et les façades d’immeubles ou les murs de clôtures.
Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens, doivent se munir de tout moyen à leur convenance pour ramasser eux-mêmes les déjections qui auraient été déposées sur la voie et les espaces publiques. Ils devront procéder sans retard au nettoyage de toute trace de souillure laissée dans les lieux publics, afin d’y préserver la propreté et la salubrité. Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par la réglementation en vigueur.
Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles.
Circulation - Rue des Bouleaux
A compter du 16 septembre 2015 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen-Nehwiller, suivante :
la circulation dans la rue des Bouleaux est limitée à 30km/h.
Interdiction temporaire d’emporter et de consommer les poissons prélevés dans le plan d’eau de Reichshoffen
Avec effet immédiat, et par mesure de précaution, il est formellement interdit d’emporter et de consommer les poissons prélevés dans le plan d’eau de Reichshoffen.
Ces dispositions n’interdisent pas la pêche mais font obligation aux pêcheurs de remettre dans l’eau le poisson prélevé.
Pratique de la mécanique "sauvage"
Toutes mécaniques dites "sauvages", pratiquées sur les véhicules terrestres à, moteur sont strictement interdites sur la voie publiques ainsi que sur les espaces privés ouverts au public.
Les déchargements et déversements des matières de vidange, en quelque lieu que ce soit, sont interdits. Les déchets de matière de vidange doivent être déposés en déchetterie, et en aucun cas dans les ordures ménagères.
Il est interdit de déverser dans les eaux superficielles, les eaux souterraines, les cours d’eau, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés.
Circulation : Passage entre la rue de la Fontaine et la rue des Juifs
Toute circulation, y compris piétonnière, est interdite dans le passage situé à l’angle du n°5 rue de la Fontaine donnant sur la rue des Juifs.
Circulation rues des Sapins et des Châtaigniers
A compter du 13 janvier 2014 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition permanente, sur le territoire de Reichshoffen, suivante :
Rue des Sapins :
La circulation dans la rue des Sapins, entre le Chemin des Criquets et le rue des Châtaigniers, est autorisée à tous les usagers de la rue en sens unique, dans le sens Chemins des Criquets -> Rue des Châtaigniers. La circulation à double sens n’est autorisée sur ce tronçon qu’aux riverains de cette partie de rue, ainsi qu’aux habitants des immeubles N° 2 à 6 rue des Châtaigniers.
Rue des Châtaigniers :
La circulation dans la rue des Châtaigniers, entre la rue des Sapins et la rue des Peupliers, est autorisée à tous les usagers de la rue en sens unique, dans le sens Rue des Sapins -> Rue des Peupliers. La circulation à double sens n’est autorisée sur ce tronçon qu’aux riverains de cette partie de rue, ainsi qu’aux habitants des immeubles N° 2 à 6 rue des Châtaigniers, et aux habitants des immeubles N° 4 à 12 rue des Sapins.
Brûlage
L’arrêté municipal en date du 21 novembre 2005 autorisant les particuliers à procéder, sous certaines conditions, au brûlage des branchages secs d’arbres du 15 octobre au 15 mars, exceptés les dimanches et jours fériés, est abrogé à compter de ce jour.
Les dispositions de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental interdisant le brûlage à l’air libre des déchêts ménagers et assimilés (déchêts verts issus des jardins et parcs, etc.) sont applicables à compter de ce jour.
Circulation Rue Auguste Ober
A compter du 13 novembre 2012 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen suivante :
rue Auguste Ober : la circulation est limitée à 20 km/h sur toute la longueur, entre les îlots de rétrécissement placés aux 2 extrémités de rue.
Circulation Rue du Maréchal Mac Mahon
A compter du 13 novembre 2012 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen suivante :
rue du Maréchal Mac-Mahon : suite à la mise en place des îlots de rétrécissement à la sortie de la rue du Maréchal Mac-Mahon sur la rue de Froeschwiller, la priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens rue du Maréchal Mac Mahon -> rue de Froeschwiller.
Stationnement rue Emile Mathis (complément)
A compter du 14 novembre 2012 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente, sur le territoire de Reichshoffen, suivante :
Rue Emile Mathis : le stationnement et l’arrêt sont interdits, côté pair, sur 8 ml de part et d’autre de la limite séparative des immeubles n°2 et 4.
Stationnement rue Emile Mathis
A compter du 24 octobre 2012 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente, sur le territoire de Reichshoffen, suivante :
Rue Emile Mathis : stationnement interdit côté impair, sur toute la longueur de la rue.
Arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale,
portant autorisation à pénétrer dans les proriétés publiques et privées.
Accès aux cours d’école du groupe scolaire François Grussenmeyer
Pendant les périodes d’ouvertures des écoles, l’accès aux cours d’école du Groupe scolaire Franois Grussenmeyer est exclusivement réservé :
aux enfants du groupes scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h45 à 18h,
aux activités du Service Jeunesse et des Enfants les mercredis.
Pendant les vacances scolaires, l’accès aux cours d’école du groupe scolaire François Grussenmeyer est autorisé :
aux enfants de moins de 15 ans,
aux activités du Service Jeunesse et des Enfants,
aux enseignants,
aux personnels de la Ville,
aux personnes appelées à effectuer des travaux.
L’accès est interdit de 22h à 8h.
La circulation des véhicules automobiles, des motocyclettes et des cyclomoteurs est interdite, sauf :
aux véhicules d’incendie et de secours,
aux véhicules pour les chargements et les déchargements
aux véhicules nécessaires à l’entretien de la voirie, des réseaux et des bâtiments.
Les bicyclettes doivent être poussées jusqu’aux emplacements spécialement aménagés pour leur stationnement.
Les chiens sont interdits sur le site.
Terrain multisports rue de la castine
Sur le terrain multisports sont uniquement autorisées les activités suivantes : la pratique du football, du basketball, du handball, du volleyball, du badminton et du mini-tennis.
L’accès au plateau multisport est autorisé aux horaires suivants :
Du 1er avril au 31 octobre : De 8 heures à 19 heures
Du 1er novembre au 31 mars : De 8 heures à 18 heures
La Ville se réserve le droit, à tout moment, de modifier les horaires d’accès pour garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage.
Le petit terrain est réservé aux enfants de 5 à 12 ans.
Le grand terrain est réservé aux jeunes du 12 à 16 ans.
L’accès à l’équipement par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents.
L’accès est interdit aux enfants de moins de 5 ans, aux animaux, aux deux-roues, aux skates et aux rollers.
Les utilisateurs sont tenus de ne pas porter de bijoux ou de bagues en raison d’amputation traumatique.
Il est interdit de grimper sur la structure ou de ses suspendre aux cercles de basket.
Il est interdit de jeter des pierres ou autres objets sur le terrain.
Il est interdit d’utiliser le terrain pour d’autres activités que celles décrites dans le premier paragraphe.
Nouveau rond-point : Modification de l’arrêté permanent de circulation
A compter du 9 mars 2012 et dès que la signalisation sera mise en place, entrent en vigueur les dispositions de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen suivantes :
rue de la Croix : sens unique de la rue du Chemin de Fer vers le nouveau-rond-point
rue de Kandel, rue de la Castine, rue de la Croix : un cédez-le-passage est instauré au débouché sur le nouveau rond-point
la circulation sur les parkings aux abords direct du rond-point se fera en sens unique
rue de Kandel : le stationnement des véhicules est uniquement autorisé dans les cases de stationnement marquées au sol.
Rue d’Eberbach : Modification permanente de la circulation
A compter du présent arrêté et dès que la signalisation sera mise en place, la rue d’Eberbach sera limitée à 30 km/h de part et d’autre du ralentisseur.
Modification de la circulation à Nehwiller
La prise en charge des écoliers empruntant les lignes de transport n°LS 145, LS 142 et LS 17 du Conseil Général se fera à l’abri-bus " Alsace " installé rue d’Alsace en amont de l’église protestante.
La dépose des élèves se fera au débouché de la rue des Muguets, au croisement avec la rue d’Alsace.
Modification permanente de la circulation
A compter de la date du présent arrêté et dès que la signalisation sera mise en place, entrent en vigueur les dispositions de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen :
- STOP de la rue des Comtes d’Ochsenstein sur la rue des Acacias
- STOP de la rue du Stade sur la rue des Comtes d’Ochsenstein
- CEDEZ-LE-PASSAGE de la rue des Comtes d’Ochsenstein sur la rue des Marronniers
- CEDEZ-LE-PASSAGE de la rue des Châtaigniers sur la rue du Stade
- CEDEZ-LE-PASSAGE de la rue des Peupliers sur la rue du Stade
- Sens unique dans la rue des Marronniers dans le sens rue du Stade vers la rue du Cerf, avec stationnement autorisé uniquement côté impair.
- Sens unique dans la rue du Cerf en totalité dans le sens rue des Marronniers ver la rue des Forges.
- Sens unique dans la rue des Acacias dans le sens rue du Cerf vers la rue des Comtes d’Ochsenstein, avec stationnement autorisé uniquement côté pair.
- Sens unique dans la rue Cité de Leusse dans le sens rue des Comtes d’Ochsenstein vers la rue du Stade, avec stationnement interdit sur l’ensemble de la rue sauf aux emplacements spécialement prévus à cet effet.
Stationnement, rue du Cerf
A compter du 28 juillet 2011, et dès que la signalisation sera mise en place, le stationnement et l’arrêt seront interdits, rue du Cerf, sur une longueur de 70 ml devant le collège, sauf aux bus et minibus destinés au transport scolaire du collège.
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