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Arrêtés municipaux

Circulation Rue Jeanne d’Arc - jusqu’au 22.11.18

La circulation et le stationnement sont interdits dans la rue Jeanne d’Arc, sur la section située entre l’intersection avec la rue du Générale Leclerc et l’angle de l’immeuble au niveau du N°1 de la rue Jeanne d’Arc, jusqu’au jeudi 22 novembre 2018 inclus, sauf aux véhicules de l’entreprise Pinto de Marienthal.

La circulation des véhicules sera autorisée dans les deux sens, dans la rue Jeanne d’Arc, entre le parking du Musée Historique et Industriel et la rue de la Liberté, avec une priorité de passage pour les véhicules se dirigeant vers la rue de la Liberté durant la durée des travaux.

Circulation Cité De Leusse - du 03 au 12.12.18

En raison des travaux de construction d’un branchement gaz, Cité de Leusse, du lundi 3 au mercredi 12 décembre 218, sur l’emprise du chantier et pendant la durée des travaux :
- le stationnement et le dépassement seront interdits,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Ouverture des Commerces les 4 dimanches précédents Noël

Les commerces de détail, ainsi que les commerces alimentaires situés sur le territoire de la commune de Reichshoffen sont autorisés à ouvrir et à employer du personnel les jours suivants :
- dimanche 2 décembre 2018 de 14h à 18h30
- dimanche 9 décembre 2018 de 14h à 18h30
- dimanche 16 décembre 2018 de 10h à 18h30
- dimanche 23 décembre 2108 de 8h à 18h30

La durée du travail du personnel, y compris celui des employés pour l’achalandage des produits frais et périssables, ne devra pas dépasser 4h30.

Ouverture des Commerces - dimanche 30 décembre 2018

Les commerces appartenant à la branche d’activité des commerces de détail et à celle des commerces alimentaires situés sur le territoire de la commune de Reichshoffen, sont autorisés à ouvrir et à employer du personnel le 30 décembre 2018. Les commerces de moins de 120 m² pourront ouvrir 10h, entre 8h et 18h. Les commerces entre 120 et 399 m² pourront ouvrir 5h, entre 8h et 13h.

Marché de Noël - du 19.11.18 au 28.12.18

Dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Jeanne d’Arc et sur le parking du Musée Historique et Industriel, du lundi 19 novembre 218 à 8h au mercredi 19 novembre 2018, sauf aux véhicules d’incendie et de secours, aux véhicules des forces de l’ordre, aux véhicules de livraison des commerçants et des associations pour l’exercice de leurs activités sur le marché de Noël et aux véhicules des organisateurs (Ville de Reichshoffen).

Les commerçants, associations et organisateurs seront autorisés à occuper :
- l’ensemble de la rue Jeanne d’Arc et le parking du Musée Historique et Industriel, du lundi 19 novembre 2018 à 8h au mercredi 19 décembre 2018.
- la section de la rue Jeanne d’Arc située entre l’angle de l’immeuble situé au niveau du n°1 de cette rue et l’entrée du parking du Musée Historique et Industriel, du côté de l’église, du mercredi 19 décembre 2018 au vedredi 28 décembre 2018 inclus.

La circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Jeanne d’Arc, sur la section située en l’intersection avec la rue du Général Leclerc et l’angle de l’immeuble situé au niveau du N°1 de la rue Jeanne d’Arc, du mercredi 19 décembre au vendredi 28 décembre 2018 inclus.

La circulation des véhicules sera autorisée dans les deux sens, dans la rue Jeanne d’Arc, entre le parking du Musée Historique et Industriel et la rue de la Liberté, du mercredi 19 décembre 2018 jusqu’au vendredi 28 décembre 2018.

Circulation rue du Général Leclerc - du 01.10.18 au 30.11.18

En raison de travaux de voirie, la circulation rue du Général Leclerc et rue de Haguenau se fera à sens unique dans le sens carrefour central > route de Strasbourg, du lundi 1er octobre au vendredi 30 novembre 2018.

Dépôt des ordures ménagères

Il est interdit à quiconque de déposer, d’abandonner ou jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets, de quelque nature qu’ils soient, en un lieu public ou privé dont il n’est pas propriétaire, ni usufruitier, ni locataire, sans y être autorisé par une personne ayant l’un de ces titres.

Il est également strictement interdit d’utiliser les corbeilles à déchets placés sur la voie publique pour le dépôt des déchets ménagers et assimilés. Ces corbeilles sont exclusivement réservées au dépôt des petits déchets.

Marché hebdomadaire

L’article 1 de l’arrêté municipal du 13 septembre 2005 est modifié comme suit : La circulation, ainsi que le stationnement, seront interdits dans la rue du Général Koenig, les jeudis de 6h30 à 14h30, sauf aux véhicules des forces de l’ordre, aux véhicules d’incendie et de secours, ainsi qu’aux véhicules d’intervention en cas d’urgence.

Rue de Froeschwiller : modification de la limite d’agglomération

Les limites d’agglomération constituées par la Commune de Reichshoffen, telles qu’elles sont prévues par le Code de la Route, pour avoir les effets prescrits par ledit code, sont ainsi modifiées :
sur la route départementale n°28
du PR 18 +783 (position actuelle) au PR 18 + 872 (passerelle d’accès piéton à la rue Emile Mathis).

Cette limite sera matérialisée par la mise en place du panneau d’entrée d’agglomération réglementaire par les Services Techniques de la Ville.

Circulation sur l’Île Luxembourg

Toute circulation est interdite sur l’Île Luxembourg à bord des cyclomoteurs, motos, quads et bicyclettes, ainsi qu’à tous véhicules autres que les poussettes, les jouets non bruyants, les véhicules employés par les personnes handicapés, les véhicules des services de la ville, les véhicules de sécurité, de secours.

Circulation rue du Château d’eau et rue des Chalets

Il sera installé un "STOP " à l’intersection de la rue du Château d’Eau et de la rue des Chalets et à l’intersection de la rue des Chalets et de la rue d’Eberbach. Les automobilistes sortant de la rue du Château d’Eau et de la rue des Chalets marqueront en conséquence le STOP.

Circulation Rue Henri Bacher

Il sera installé un "STOP" à l’intersection de la rue Henri Bacher et de la rue Auguste Ober. Les automobilistes sortant de la rue Henri Bacher marqueront en conséquence le STOP.

La circulation des véhicules (de transport de marchandises) dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans la rue Auguste Ober, sauf aux véhicules d’incendie et de secours, aux véhicules nécessaires à l’entretien de la voirie et des réseaux, aux véhicules de ramassage des ordures ménagères, pour la desserte des riverains, dérogation spéciale.

Commerce ambulant de vente de pizzas à Nehwiller

Monsieur BRANTES Nicolas de Mertzwiller est autorisé à installer son commerce ambulant, sur le domaine public, sur un emplacement de stationnement situé rue de la République à Nehwiller à hauteur du n°6, tous les 3ème mercredis du mois de 16h à 21h et ce à compter du 15 novembre 2017.

Modification des stationnements PMR - Reichshoffen

A compter de la date du présent arrêté et dès que les panneaux de signalisations auront été mis en place, les places de stationnement réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sont les suivantes :
- place du 17 mars —> 1
- place de la castine —> 2
- rue du Cerf —> 1
- place de la Charte —> 2
- rue du Chemin de fer —> 1
- rue des Cuirassiers —> 1
- rue du Gal de Gaulle —> 1
- rue Jeanne d’Arc —> 2
- rue de Kandel —> 2
- rue de la Liberté —> 1
- rue des Noyers —> 1
- rue de la République (Nehwiller) —> 1
- rue de la Schmelz —> 1
- rue du Stade —> 2
- parking Thiergarten —> 2
- rue de Woerth —> 1

pour un total de 22 places.

Rue du Bailliage (Arrêté Permanent)

A compter du 22 août 2017 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen-Nehwiller suivante :
le stationnement est interdit des deux côtés de la rue du Bailliage entre la rue de Haguenau et le parking situé rue de Woerth.

Interdiction de la consommation d’alcool et de tout autre produit alimentaire sur la voie publique en ZPPAUP - à partir du 27 juillet 2017

La consommation de boissons alcoolisées et / ou de produits alimentaires sur la voie publique et lieux accessibles au public est totalement interdite, à partir du 27 juillet 2017, dans les rues, sur les Places, sur les parkings et dans les parcs situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.).

Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux de manifestations locales durant lesquelles la vente d’alcool a été autorisée par l’autorité municipale, ni les terrasses de café, débits de boissons et restaurants.

Interdiction de regroupement des personnes sur la voie publique, sur les voies privées ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l’ordre public - à partir du 27 juillet 2017

A compter du 27 juillet 2017, tout regroupement sur la voie publique et lieux accessibles au public portant atteinte à l’ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique est interdit de 20h à 8h du matin suite aux troubles à l’ordre public générés par les attroupements vecteurs de comportements d’incivilités, dans les rues, sur les places, sur les parkings et dans les parcs situés en Z.P.P.A.U.P.

Limite d’agglomération - Rue des Vosges à Nehwiller

Les limites d’agglomération constituée par la commune de Nehwiller, telles qu’elles sont prévues par le Code de la Route, pour avoir les effets prescrits par ledit Code, sont ainsi modifiées :
- sur la RD 121 allant de Froeschwiller à Jaegerthal côté Froeschwiller du PR 4+794 au PR 4+759.

Circulation - Rue des Sapins à Reichshoffen

A compter du 17 décembre 2015, et dès que les panneaux de signalisation auront été mis en place, la vitesse des véhicules et engins motorisés circulant rue des Sapins est limitée à 30km/h entre l’immeuble n°2 et la chemin des Criquets.

Circulation des chiens et interdiction des déjections canines

Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 10 septembre 1993 relatives à la circulation des chiens sur le territoire communal sont abrogées et remplacées par le présent arrêté.

Il est interdit de laisser circuler les chiens sur le territoire de la Ville de Reichshoffen, sans que ceux-ci soient tenus en laisse et placés sous la responsabilité directe de leur propriétaire ou gardien. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident.

Tout chien circulant sur le territoire de la commune doit être muni d’un collier portant le nom et l’adresse de son propriétaire et doit être identifiable au moyen de tout procédé agréé (tatouage, puce électronique).

Les chiens circulant sur la voie publique sans être munis du collier visé à l’article précédent et sans surveillance pourront être capturés et seront conduits à la fourrière communale de Reichshoffen. Il en sera de même de tout chien errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifié.

Les chiens ne seront restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière, dont le prix est fixé par délibération du Conseil Municipal.

L’accès aux aires de jeux, lieux publics (écoles, mairie, cimetière, église, Ile Luxembourg) est interdit aux chiens même tenus en laisse.

Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons y compris les caniveaux, le mobilier urbain, les jardinières, les parterres de fleurs, les espaces verts publics et les façades d’immeubles ou les murs de clôtures.
Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens, doivent se munir de tout moyen à leur convenance pour ramasser eux-mêmes les déjections qui auraient été déposées sur la voie et les espaces publiques. Ils devront procéder sans retard au nettoyage de toute trace de souillure laissée dans les lieux publics, afin d’y préserver la propreté et la salubrité. Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par la réglementation en vigueur.
Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles.

Circulation - Rue des Bouleaux

A compter du 16 septembre 2015 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen-Nehwiller, suivante :
- la circulation dans la rue des Bouleaux est limitée à 30km/h.

Interdiction temporaire d’emporter et de consommer les poissons prélevés dans le plan d’eau de Reichshoffen

Avec effet immédiat, et par mesure de précaution, il est formellement interdit d’emporter et de consommer les poissons prélevés dans le plan d’eau de Reichshoffen.

Ces dispositions n’interdisent pas la pêche mais font obligation aux pêcheurs de remettre dans l’eau le poisson prélevé.

Pratique de la mécanique "sauvage"

Toutes mécaniques dites "sauvages", pratiquées sur les véhicules terrestres à, moteur sont strictement interdites sur la voie publiques ainsi que sur les espaces privés ouverts au public.
Les déchargements et déversements des matières de vidange, en quelque lieu que ce soit, sont interdits. Les déchets de matière de vidange doivent être déposés en déchetterie, et en aucun cas dans les ordures ménagères.
Il est interdit de déverser dans les eaux superficielles, les eaux souterraines, les cours d’eau, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés.

Circulation : Passage entre la rue de la Fontaine et la rue des Juifs

Toute circulation, y compris piétonnière, est interdite dans le passage situé à l’angle du n°5 rue de la Fontaine donnant sur la rue des Juifs.

Arrêté préfectoral STAL

Par arrêté en date du 23 décembre 2014, le Préfet du Bas-Rhin a fixé à la Société S.T.A.L. des prescriptions révisant les conditions de l’auto-surveillance des eaux souterraines au droit de son site de REICHSHOFFEN.

Cet arrêté ainsi que les pièces annexes sont consultables au bureau d’accueil de la Mairie pendant les heures normales d’ouverture.

Circulation rues des Sapins et des Châtaigniers

A compter du 13 janvier 2014 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition permanente, sur le territoire de Reichshoffen, suivante :
- Rue des Sapins :
La circulation dans la rue des Sapins, entre le Chemin des Criquets et le rue des Châtaigniers, est autorisée à tous les usagers de la rue en sens unique, dans le sens Chemins des Criquets -> Rue des Châtaigniers. La circulation à double sens n’est autorisée sur ce tronçon qu’aux riverains de cette partie de rue, ainsi qu’aux habitants des immeubles N° 2 à 6 rue des Châtaigniers.
- Rue des Châtaigniers :
La circulation dans la rue des Châtaigniers, entre la rue des Sapins et la rue des Peupliers, est autorisée à tous les usagers de la rue en sens unique, dans le sens Rue des Sapins -> Rue des Peupliers. La circulation à double sens n’est autorisée sur ce tronçon qu’aux riverains de cette partie de rue, ainsi qu’aux habitants des immeubles N° 2 à 6 rue des Châtaigniers, et aux habitants des immeubles N° 4 à 12 rue des Sapins.

Mise à jour du plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme de la commune de Reichshoffen est mis à jour à la date du présent arrêté, sur le point suivant :
La note relative aux secteurs d’isolement acoustique des infrastructures de transports terrestres jointe à la délibération du Conseil municipal en date du 11 juillet 2006 est remplacée par l’arrêté préfectorale du 19 août 2013 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Bas-Rhin.

En application de l’article R.571-41 du Code de l’Environnement, les habitants de Reichshoffen-Nehwiller sont informés que l’arrêté préfectoral du 19 août 2013 (avec annexes) portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Bas-Rhin est consultable en mairie - Bureau n°8 (Services Techniques) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Arrêt et Stationnement Rue du Général Leclerc

A compter du 31 juillet 2013 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente suivante :
- Rue du Général Leclerc, entre la rue du Moulin et la rue des Baigneurs, au droit du dépôt d’incendie : l’arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules non autorisés.

Brûlage

L’arrêté municipal en date du 21 novembre 2005 autorisant les particuliers à procéder, sous certaines conditions, au brûlage des branchages secs d’arbres du 15 octobre au 15 mars, exceptés les dimanches et jours fériés, est abrogé à compter de ce jour.
Les dispositions de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental interdisant le brûlage à l’air libre des déchêts ménagers et assimilés (déchêts verts issus des jardins et parcs, etc.) sont applicables à compter de ce jour.

Circulation Rue Auguste Ober

A compter du 13 novembre 2012 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen suivante :
- rue Auguste Ober : la circulation est limitée à 20 km/h sur toute la longueur, entre les îlots de rétrécissement placés aux 2 extrémités de rue.

Circulation Rue du Maréchal Mac Mahon

A compter du 13 novembre 2012 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen suivante :
- rue du Maréchal Mac-Mahon : suite à la mise en place des îlots de rétrécissement à la sortie de la rue du Maréchal Mac-Mahon sur la rue de Froeschwiller, la priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens rue du Maréchal Mac Mahon -> rue de Froeschwiller.

Stationnement rue Emile Mathis (complément)

A compter du 14 novembre 2012 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente, sur le territoire de Reichshoffen, suivante :
- Rue Emile Mathis : le stationnement et l’arrêt sont interdits, côté pair, sur 8 ml de part et d’autre de la limite séparative des immeubles n°2 et 4.

Stationnement rue Emile Mathis

A compter du 24 octobre 2012 et dès que la signalisation sera mise en place, entre en vigueur la disposition de circulation permanente, sur le territoire de Reichshoffen, suivante :
- Rue Emile Mathis : stationnement interdit côté impair, sur toute la longueur de la rue.

Arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale,
portant autorisation à pénétrer dans les proriétés publiques et privées.

Télécharger l’arrêté

Groupe scolaire François Grussenmeyer

Accès aux cours d’école du groupe scolaire François Grussenmeyer

Pendant les périodes d’ouvertures des écoles, l’accès aux cours d’école du Groupe scolaire Franois Grussenmeyer est exclusivement réservé :
- aux enfants du groupes scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h45 à 18h,
- aux activités du Service Jeunesse et des Enfants les mercredis.

Pendant les vacances scolaires, l’accès aux cours d’école du groupe scolaire François Grussenmeyer est autorisé :
- aux enfants de moins de 15 ans,
- aux activités du Service Jeunesse et des Enfants,
- aux enseignants,
- aux personnels de la Ville,
- aux personnes appelées à effectuer des travaux.
L’accès est interdit de 22h à 8h.

La circulation des véhicules automobiles, des motocyclettes et des cyclomoteurs est interdite, sauf :
- aux véhicules d’incendie et de secours,
- aux véhicules pour les chargements et les déchargements
- aux véhicules nécessaires à l’entretien de la voirie, des réseaux et des bâtiments.
Les bicyclettes doivent être poussées jusqu’aux emplacements spécialement aménagés pour leur stationnement.
Les chiens sont interdits sur le site.

Terrain multisports rue de la castine

Sur le terrain multisport sont uniquement autorisées les activités suivantes : la pratique du football, du basketball, du handball, du volleyball, du badminton et du mini-tennis.
L’accès au plateau multisport est autorisé tous les jours de 8h à 21h.
Le petit terrain est réservé aux enfants de 5 à 12 ans.
Le grand terrain est réservé aux jeunes du 12 à 16 ans.
L’accès à l’équipement par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents.
L’accès est interdit aux enfants de moins de 5 ans, aux animaux, aux deux-roues, aux skates et aux rollers.
Les utilisateurs sont tenus de ne pas porter de bijoux ou de bagues en raison d’amputation traumatique.
Il est interdit de grimper sur la structure ou de ses suspendre aux cercles de basket.
Il est interdit de jeter des pierres ou autres objets sur le terrain.
Il est interdit d’utiliser le terrain pour d’autres activcités que celles décrites dans le premier paragraphe.

Nouveau rond-point : Modification de l’arrêté permanent de circulation

A compter du 9 mars 2012 et dès que la signalisation sera mise en place, entrent en vigueur les dispositions de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen suivantes :
- rue de la Croix : sens unique de la rue du Chemin de Fer vers le nouveau-rond-point
- rue de Kandel, rue de la Castine, rue de la Croix : un cédez-le-passage est instauré au débouché sur le nouveau rond-point
- la circulation sur les parkings aux abords direct du rond-point se fera en sens unique
- rue de Kandel : le stationnement des véhicules est uniquement autorisé dans les cases de stationnement marquées au sol.

Rue d’Eberbach : Modification permanente de la circulation

A compter du présent arrêté et dès que la signalisation sera mise en place, la rue d’Eberbach sera limitée à 30 km/h de part et d’autre du ralentisseur.

Modification de la circulation à Nehwiller

La prise en charge des écoliers empruntant les lignes de transport n°LS 145, LS 142 et LS 17 du Conseil Général se fera à l’abri-bus " Alsace " installé rue d’Alsace en amont de l’église protestante. La dépose des élèves se fera au débouché de la rue des Muguets, au croisement avec la rue d’Alsace.

Modification permanente de la circulation

A compter de la date du présent arrêté et dès que la signalisation sera mise en place, entrent en vigueur les dispositions de circulation permanente sur le territoire de Reichshoffen :
- STOP de la rue des Comtes d’Ochsenstein sur la rue des Acacias
- STOP de la rue du Stade sur la rue des Comtes d’Ochsenstein
- CEDEZ-LE-PASSAGE de la rue des Comtes d’Ochsenstein sur la rue des Marronniers
- CEDEZ-LE-PASSAGE de la rue des Châtaigniers sur la rue du Stade
- CEDEZ-LE-PASSAGE de la rue des Peupliers sur la rue du Stade
- Sens unique dans la rue des Marronniers dans le sens rue du Stade vers la rue du Cerf, avec stationnement autorisé uniquement côté impair.
- Sens unique dans la rue du Cerf en totalité dans le sens rue des Marronniers ver la rue des Forges.
- Sens unique dans la rue des Acacias dans le sens rue du Cerf vers la rue des Comtes d’Ochsenstein, avec stationnement autorisé uniquement côté pair.
- Sens unique dans la rue Cité de Leusse dans le sens rue des Comtes d’Ochsenstein vers la rue du Stade, avec stationnement interdit sur l’ensemble de la rue sauf aux emplacements spécialement prévus à cet effet.

Stationnement, rue du Cerf

A compter du 28 juillet 2011, et dès que la signalisation sera mise en place, le stationnement et l’arrêt seront interdits, rue du Cerf, sur une longueur de 70 ml devant le collège, sauf aux bus et minibus destinés au transport scolaire du collège.

Hôtel de Ville - 8 rue des Cuirassiers - 67 110 REICHSHOFFEN - Tel. : 03 88 80 89 30 - Fax : 03 88 80 89 40
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